Biens abandonnés en 1962: Un casse-tête pour les Domaines

Biens abandonnés en 1962: Un casse-tête pour les Domaines

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P160517-11.jpgLa mondialisation contraint l’administration des Domaines à numériser et à scanner les données.

L’opération cadastrale, qui devait se terminer fin 2004, «avance très bien» ce, malgré une certaine perturbation due à l’absence des populations concernées, a déclaré Mohamed Himour, directeur général du Domaine national qui était hier l’invité du Forum d’El Moudjahid.

Himour n’a pas manqué de dénoncer fortement l’absentéisme des personnes à recenser, volontaire ou involontaire, qui nuit à l’accomplissement de cette tâche notamment en ce moment crucial de mondialisation. Ce travail nécessite non seulement la présence des propriétaires et la disponibilité des actes de propriété, mais aussi la définition des droits de tous les copropriétaires. Il dira que cette opération qui se déroule dans la transparence la plus complète, permettra la numérisation et toutes les données qui seront scannées et préservées dans les Archives, «Mémoire de la nation».

Le conférencier a fait savoir que quelque 10.000 cartes foncières sont conservées dans 234 «mouhafadhates» foncières selon un ordre alphabétique permettant une identification précise et rapide de toutes les données. Il ne manquera pas de souligner que cette modernisation du système d’archivage allègera le travail des «mouhafadhates» dont certaines reçoivent et traitent quotidiennement plus de 200 revendications ou demandes, sachant que pas moins de six à huit mois sont nécessaires pour y répondre.

Abordant les cas innombrables de biens vacants, il dénoncera le «vide juridique» qui entourait cette situation avant l’an 2010 qui a vu la promulgation d’une loi de finances dont l’article 42 stipule clairement que les biens abandonnés en 1962 sont «biens de l’Etat». Des retards ont été accusés au niveau des commissions de daïras dont la multiplicité des représentants de l’Etat au sein des commissions freinait l’étude rapide des dossiers. 180.000 cas d’abandon avaient été alors recensés dont nombreux ont été soumis à la justice qui a tranché en faveur de l’Etat pour notamment «non-paiement des impôts fonciers des biens abandonnés».

Certaines situations étaient délicates et «difficiles à résoudre» comme les biens occupés par des Algériens qui ont continué à s’acquitter des impôts fonciers au nom des anciens propriétaires «Gaston ou Raymond». A ce propos, dira-t-il, une convention algéro-française a été constituée pour débattre des questions du foncier dans sa globalité.

Le recensement effectué à ce jour nous montre, a indiqué Himour, que 4000 parcelles s’étendant sur une superficie de 22 000 hectares et transférées au programme de logements Aadl et LPP en général, ont été dénombrées. A celles-ci viennent s’ajouter 8000 parcelles (17.000 hectares) avec 350 000 actes qui ont été dirigées vers la promotion immobilière commerciale.

Prenant un certain recul face aux nombreuses questions, souvent pertinentes, des journalistes, Himour a précisé que le rôle de la direction du Domaine national dont il a la charge, est d’assumer le poste «d’expert et de notaire» de l’Etat. La première mission est d’évaluer les terrains dans le cadre de l’expropriation de surfaces pour l’exécution de travaux publics et la seconde intervient dans l’établissement d’actes fonciers, y compris l’habitat et le logement.
A compter de l’an 2000, une nouvelle étape a vu le lancement par l’Etat de grands chantiers (routes, barrages, grandes infrastructures…) qui ont nécessité l’exécution de nombreuses expropriations légales. Ainsi, depuis cette date, un acte est délivré à chaque bénéficiaire d’une concession agricole contrairement à la délivrance, pendant quatre ans, d’un seul et unique acte à 180.000 bénéficiaires d’une concession.

Cette décision a été qualifiée par Himour de «performance exceptionnelle» car en sept ans, soit pendant les années 1980,80.000 actes ont été délivrés, ceci sans compter les actes de constitution d’exploitations et les actes établis dans le cadre du partenariat (exploitation pilote). Le cadastre rural, estimé à environ 15 millions d’hectares, ne pose pas autant de problèmes que le cadastre urbain qui atteint à peine entre 350 et 400.000 hectares.

La direction du Domaine national est sollicitée par tous les secteurs d’activité. Il constitue «le principal pourvoyeur de foncier» dans le pays. En tant que représentant de l’État, il est souvent interpellé pour accompagner différents secteurs notamment lorsqu’il s’agit de réalisation d’infrastructures ou d’une affectation aux services publics.

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