Droits d’auteur/ L’ONDA va ester en justice les chaînes privées en infraction

Droits d’auteur/ L’ONDA va ester en justice les chaînes privées en infraction

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Droits d’auteur/ L’ONDA va ester en justice les chaînes privées en infraction

Le directeur général de l’Office des Droits d’auteur et droits voisins (ONDA), Samy Benchikh El Hocine, a annoncé que son organisme introduira, dimanche prochain, une plainte en référé contre les chaînes de télévision privées qui diffusent des contenus sans s’acquitter des droits d’auteurs.    

Le responsable de l’ONDA a déclaré lors de son passage, mardi, sur les ondes de la radio nationale, que son organisme a fait parvenir à la totalité des chaînes de télévision privées, à l’exception d’Ennahar, de Dzair TV et Dzair News, des mises en demeure pour se conformer à la législation en vigueur.

Selon lui, de nombreuses requêtes sont restées sans suite, ajoutant que «les actions nécessaires seront engagées dimanche devant les tribunaux après avoir adopté une démarche conciliante et graduelle initiée à travers des invitations suivies de mises en demeure».

L’intervenant a également affirmé «que son organisme ne pouvait plus tolérer l’exploitation illicite d’œuvres de l’esprit et d’œuvres littéraires et artistiques sans s’acquitter des redevances des droits d’auteur et sans obtenir les autorisations préalables chez les détenteurs des titres de droit ».

À propos de pertes enregistrées par les auteurs suite à ces «diffusions illégales», l’intervenant a estimé que le manque à gagner s’élève au moins à 200 millions de dinars par an, un montant que les chaînes auraient dû payer pour ces diffusions, a-t-il indiqué.

Massi M.     

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