Lutte antiterroriste: l’amendement du code pénal vise à s’adapter aux engagements internationaux

Lutte antiterroriste: l’amendement du code pénal vise à s’adapter aux engagements internationaux

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7f8b96f23570cd7284dd9b8ffa4ed9a7_L.jpgLe ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh a affirmé mardi que le  projet de loi amendant et complétant l’ordonnance N° 66-156 du 08 juin 1966 portant code pénal vise à « adapter le système législatif national aux engagements internationaux en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité sous toutes ses formes ».

Présentant le projet de loi devant le Conseil de la nation lors d’une séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah, M. Louh a rappelé que l’Algérie « a contribué avec la communauté internationale à la lutte antiterroriste et qu’elle était l’un des premiers pays à mettre en garde contre le danger de ce phénomène sur la paix et la sécurité internationales ».

Soulignant la participation de l’Algérie à l’élaboration de nombreuses conventions internationales de lutte antiterroriste, le ministre de la Justice a affirmé que l’amendement du code pénal vise à « adapter le système législatif national aux engagements internationaux », ajoutant que « force est de constater aujourd’hui que le terrorisme n’est pas un phénomène conjoncturel ou régional mais une menace mondiale qui prend de l’ampleur avec le déséquilibre des relations internationales et l’incapacité de la communauté internationale à coordonner ses efforts de lutte antiterroriste ».

A l’issu de la présentation du projet de loi portant code pénal, il a été procédé à la lecture du rapport préliminaire élaboré par la commission des Affaires juridiques, administratives et des droits de l’Homme du Conseil de la nation.

La commission a « salué » dans son rapport le projet de loi portant code pénal qu’elle a qualifié de « mécanisme législatif important visant à lutter contre le phénomène des combattants étrangers », mettant l’accent sur l’expérience de l’Algérie en matière de lutte antiterroriste.

Par ailleurs, les interventions des sénateurs ont porté dans leur majorité sur « la nécessité de définir le concept du terrorisme et les actes terroristes ».

Ils ont insisté, dans ce contexte, sur l’importance de la protection des droits et des libertés fondamentales liées à la liberté de circulation en raison d’éventuelles restrictions à cette liberté du fait de « l’ambiguïté » qui caractérise certaines dispositions du texte de loi.

Le projet de loi portant code pénal criminalise « les actes de recrutement pour le compte d’associations, corps, groupes, ou organisations terroristes ou leur organisation ou le soutien de leurs actes ou activités ou la diffusion de leur idéologie en utilisant les TIC ou tout autre moyen ».

L’Algérie, une référence en matière de lutte contre toutes les formes d’extrémisme 

Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh, a affirmé mardi à Alger, que « l’Algérie est une référence en matière de lutte contre toutes les formes d’extrémisme et de radicalisation ».

« L’expérience algérienne en matière de lutte contre toutes les formes d’extrémisme et de radicalisation l’ont habilitée à devenir une pour nombre de pays », a indiqué M. Louh qui répondait aux membres du Conseil de la Nation lors d’une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, son président, consacrée au débat du projet de loi complétant l’ordonnance n° 66/159 portant code pénal.

Après avoir rappelé l’expérience de l’Algérie dans le domaine de lutte antiterroriste notamment durant les années 90, il a précisé que l’approche du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, pour « éteindre le feu de la fitna » avait permis à l’Algérie de surpasser cette « étape extrêmement difficile ».

Il a souligné à ce propos, que cette approche englobait plusieurs dimensions à savoir sécuritaire, juridique, sociale, économique et même politique.

Celles-ci se sont concrétisées par les lois sur la concorde civile et la réconciliation nationale et n’avaient pas uniquement un caractère purement répressif », a-t-il tenu à  faire remarquer.

A une question sur la définition du terrorisme, le ministre de la Justice a ajouté que l’ »Algérie adopte une définition claire du terrorisme en harmonie avec ses principes nationaux ».

Concernant la modernisation du secteur de la justice, il a relevé qu’une étape importante a été franchie dans ce domaine, évoquant par la même, les mesures prises à ce niveau notamment en ce qui a trait au retrait de documents et ce, après l’application de la mesure liée à la signature électronique.

« Plus de 32 000 casiers judiciaires ont été retirés du registre de commerce à l’échelle nationale à la faveur de la signature électronique, a-t-il enfin dit.

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