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Tayeb Louh poursuit ses explications Utilisation de l’ADN et des TIC : un autre arsenal de lutte contre la criminalité

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une-011-660x330.jpgLe processus de modernisation du secteur de la justice a entamé depuis avant-hier une autre étape à travers la présentation, par le ministre de la Justice et garde des Sceaux du nouveau code de procédure pénale amendant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966.

Le projet de loi approuvé au niveau de la Chambre basse vise, selon ses initiateurs, à «adapter le système législatif national aux engagements internationaux en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité sous toutes ses formes».

Pour Tayeb Louh, ce projet «vise également à renforcer les mécanismes de lutte contre la criminalité en vue de poursuivre la réforme de la justice et de consolider les fondements de l’État de droit».

Le projet suppose notamment la lutte contre la criminalité en mettant en place une banque de données en se référant au test ADN et le second concerne l’utilisation des TIC pour la propagande et le recrutement des terroristes.
A la lecture de son document, M. Louh a rappelé que l’Algérie «a contribué avec la communauté internationale à la lutte antiterroriste et qu’elle était l’un des premiers pays à mettre en garde contre le danger de ce phénomène sur la paix et la sécurité internationales».

A l’issue de la présentation du projet de loi portant code pénal, il a été procédé à la lecture du rapport préliminaire élaboré par la Commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l’Homme du Conseil de la nation.
Le projet de loi portant code pénal criminalise «les actes de recrutement pour le compte d’associations, corps, groupes, ou organisations terroristes ou leur organisation ou le soutien de leurs actes ou activités ou la diffusion de leur idéologie en utilisant les TIC ou tout autre moyen».

Cette rencontre avec les parlementaires de la Chambre haute a permis au ministre de la Justice d’affirmer que «l’Algérie est une référence en matière de lutte contre toutes les formes d’extrémisme et de radicalisation».
«L’expérience algérienne en matière de lutte contre toutes les formes d’extrémisme et de radicalisation a habilitée à devenir une référence pour nombre de pays», a ajouté M. Louh.

Concernant la modernisation du secteur de la justice, il a relevé qu’une étape importante a été franchie dans ce domaine, évoquant par là même, les mesures prises à ce niveau notamment en ce qui a trait au retrait de documents et ce, après l’application de la mesure liée à la signature électronique. M. Louh a souligné que ce texte, adopté récemment par les députés, visait à «renforcer les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme et la discrimination». Il prévoit, selon lui, «un durcissement des peines contre certains crimes, dont les attentats à la pudeur et la criminalisation de l’enlèvement de mineurs».
A. B.

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