Conseil de la nation: adoption du projet de code pénal

Conseil de la nation: adoption du projet de code pénal

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indexuy.jpgALGER- Les membres du Conseil de la nation ont adopté lundi le projet de loi amendant et complétant l’ordonnance N° 66-156 portant code pénal, lors d’une séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du Conseil, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh.

Le ministre de la Justice a précisé à l’issue du vote que le texte de loi qui vient « renforcer l’arsenal juridique en matière de lutte antiterroriste reflète la détermination de l’Algérie à lutter contre ce phénomène ».

Il a souligné que ce projet de loi vise à « adapter le système législatif national aux critères internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme d’une part  et aux engagements internationaux pris par l’Algérie d’autre part ».

L’importance du texte réside, selon M. Louh, dans le fait qu’il « permet à l’Algérie d’adhérer aux efforts de la communauté internationale en matière de lutte contre le terrorisme devenu une menace pour la sécurité et la stabilité internationales ».

Il vise par ailleurs à « renforcer les moyens de lutte contre ce fléau à travers la criminalisation du phénomène des combattants qui se déplacent vers d’autres pays pour commettre des actes terroristes tout comme il interdit le financement de ces derniers ».

Le texte vise par ailleurs, à « criminaliser les recrutements de personnes pour le compte d’associations, de groupes et organisations terroristes, le soutien de leurs actes ainsi que la diffusion de leurs idées par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication ou tout autre moyen ».

Par ailleurs, Le rapport complémentaire de la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l’Homme a souligné que le texte de loi permet de « combler les lacunes juridiques en matière de lutte contre le phénomène des combattants terroristes étrangers ».

La commission a salué l’adoption de cet important projet de loi et exprimé sa « détermination à  » soutenir les efforts de l’Etat en matière de lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes ».

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