Vignette automobile: Attention aux retardataires !

Vignette automobile: Attention aux retardataires !

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branche-automobile-hintergrund.jpgLa période de vente de la vignette automobile, qui a débuté il y a un peu plus de trois semaines, prendra fin dans deux jours.

Le ministère des Finances rappelle que le dernier délai pour l’acquittement de la vignette automobile 2016 arrive à expiration jeudi 2 juin 2016 à 16h auprès des recettes des impôts et des agences d’Algérie Poste.

Le ministère rappelle que les infractions liées à l’inobservation de cette obligation entraînent l’application de plein droit, d’une pénalité de 100 % si l’infraction est constatée par les agents habilités en matière de contrôle et de 50 % si le paiement est effectué spontanément. Pour rappel, la commercialisation de la vignette automobile a été retardée, cette fois-ci, jusqu’à mai au lieu d’avril, du fait de l’augmentation des tarifs introduite par la loi de finances 2016, ayant poussé la DGI à retarder les commandes d’impression.

Ces augmentations, qui varient entre 15 % et 40 %, sont déterminées en fonction du type du véhicule, de son âge, de son poids et de sa puissance. Pour les véhicules utilitaires, le tarif des vignettes est fixé selon le poids total en charge (PTC) et non pas selon la charge utile. L’administration fiscale invite les automobilistes durant toute la durée de cette action à ne pas attendre le dernier moment pour s’acquitter de cette obligation légale et éviter ainsi les chaînes d’attente et les désagréments qui en résultent.

Elle les appelle également à s’assurer du tarif légal de leur vignette avant son acquisition, notant que toute vignette non conforme au tarif légal entraîne le retrait de la carte d’immatriculation qui ne sera restituée qu’après présentation d’une vignette conformemajorée de 100 %.

Le défaut d’apposition de la vignette sur le pare-brise du véhicule donne lieu à l’application d’une amende fiscale égale à 50 % du montant de la vignette, rappelle encore la même source.

Elle relève, d’autre part, que la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de la carte d’immatriculation (carte grise) et que, par conséquent, la vignette devient exigible dans un délai d’un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national.

Les recettes des impôts et les bureaux de poste implantés à travers le terrotoire national ont connu les mêmes scènes de files de personnes patientant pour s’acquitter de la fameuse vignette à travers les quelques agences postales que nous avons visitées.

En effet, les files étaient aussi longues qu’encombrantes. Scène d’impatience et parfois d’incidents étaient perceptibles ici et là, d’autant plus que certaines vignettes n’étaient pas disponibles dans certaines recettes et agences postales. Selon les propos des services concernés que nous avons approchés :

« Les quantités de vignettes qui ont été affectées, étaient en deçà de la demande des citoyens, sachant que le parc automobile ne cesse de s’accroître », ont-ils affirmé. Mais les citoyens pointent du doigt une administration qui n’est même pas en mesure de ramasser ou collecter de l’argent.

Par : IDIR AMMOUR
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