Collectivités locales/ Les pouvoirs du secrétaire général renforcés

Collectivités locales/ Les pouvoirs du secrétaire général renforcés

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Collectivités locales/ Les pouvoirs du secrétaire général renforcés

A quelques mois des élections locales, qui auront lieu en automne, le gouvernement a renforcé les prérogatives des secrétaires généraux des communes. Alors que leurs attributions étaient toujours déjà très larges, les yeux et oreilles de l’administration dans les assemblées locales se voient confortés par de nouvelles «protections». C’est ce qu’indique un récent décret exécutif.

Ainsi, dans le chapitre dédié aux droits et obligations, la nouvelle loi précise que  «la commune est tenue, dans le cadre de la législation en vigueur, de protéger  le SG de la commune contre tous pressions, menaces, outrages, injures, diffamations ou attaques de quelque nature que ce soit, dont il peut faire l’objet, contre  sa personne, sa famille ou ses biens, dans ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou du fait de son statut». Dans l’article 5 du même chapitre, il est mentionné que «lorsqu’un SG de commune est poursuivi par un tiers pour faute de service, la commune doit  le couvrir des condamnations civiles prononcées à son encontre, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions ne lui est  pas imputable».

Plus, l’article 6 note que «le wali doit être informé par le président de l’APC sur tous les actes pris à l’encontre du SG de la commune et notamment, ceux qui concernent l’annulation de la délégation de signature du président de l’APC, les sanctions disciplinaires de quatrième degré, la suspension de salaire en raison de sanctions disciplinaires ou de poursuites judiciaires ne permettant pas son maintien en fonction ».

Contrairement aux présidents d’APC, censés être élus, le secrétaire général de la commune est nommé par décret présidentiel. Il est chargé de veiller au fonctionnement et surtout, à la continuité de l’administration communale. Mais les autorités centrales lui donnent également le pouvoir de blocage, ce qui le met souvent en opposition avec le maire.

Essaïd Wakli

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