Les importateurs d’or veulent une relecture du cahier des charges: Le nouveau...

Les importateurs d’or veulent une relecture du cahier des charges: Le nouveau ministre des Finances connaît le dossier

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Les professionnels de l’or attendent inlassablement des éclaircissements ou plutôt une relecture du cahier des charges fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés ainsi que l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux. La nomination du nouveau ministre des Finances ouvre de bonnes perspectives pour nombre d’opérateurs qui se sont mis en conformité avec la première mouture du décret exécutif n° 15-169 du 23 juin 2015, publié dans le Journal officiel n°36 qui stipule que ne peuvent  être importateurs de métaux précieux “que les personnes morales dont le capital social à la constitution de la société est égal au minimum à 200 millions de dinars”. Abderrahmane Raouya, alors à la tête de la direction des impôts, avait été informé de l’incompréhension de certains professionnels de la filière qui remettent en question l’esprit même des textes. Il connaît donc bien le dossier et est en mesure d’apporter à la réglementation les ajustements requis.

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