Mesure phare du plan d’action du plan du gouvernement: Augmenter la...

Mesure phare du plan d’action du plan du gouvernement: Augmenter la fiscalité ordinaire de 11%/an

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Le Gouvernement compte poursuivre la création de nouvelles wilayas déléguées.
L’une des mesures phares consignées dans le plan d’action du gouvernement, qui sera présenté mardi soir devant les députés, est la réforme fiscale, pour faire progresser la fiscalité ordinaire de 11% par an. L’objectif visé est d’assurer une couverture progressive des dépenses de fonctionnement par des revenus de la fiscalité ordinaire. Cette mesure induira inévitablement de nouveaux impôts et taxes.

Dans ce sens, le gouvernement prévoit la révision des bases d’imposition de l’impôt sur le patrimoine, la révision des barèmes et des taux d’imposition de certains impôts, en vue de les adapter au niveau de revenu de chaque contribuable, ainsi que le renforcement du recouvrement fiscal, notamment la TVA et la lutte contre la fraude fiscale. Dans le même contexte, le gouvernement veut transformer les collectivités locales en «véritables investisseurs orientés vers des logiques de rentabilité et de performances économiques».

Le gouvernement élaborera et mettra en place progressivement des politiques de rééquilibrage tarifaire en vue de les rapprocher des coûts économiques des services fournis. Dans le document portant son plan d’action, il est relevé que le gouvernement encouragera les investissement directs étrangers(IDE) favorisant le développement des exportations hors-hydrocarbures, toujours dans le cadre de la règle des 51/49%. Outre l’assainissement du climat des affaires, il s’engage à faciliter les procédures de dédouanement au profit des investisseurs et des importateurs, ainsi que la numérisation de l’ensemble des conservations foncières et des activités des services des douanes.

Il sera également question de renforcement des capacités de gestion et de suivi de l’ Andi. Dans le but de dynamiser le marché financier, le gouvernement compte développer de nouvelles émissions de titres et l’accélération des processus d’introduction en Bourse des sociétés relevant du secteur financier. Concernant le secteur des assurances, il compte notamment réviser les conditions d’agrément des intermédiaires d’assurances et d’indemnisation des assurés. L’un des objectifs que le gouvernement s’est fixé d’atteindre est la division par 2 du taux de croissance annuel de la consommation interne d’énergie pour se situer autour de 3% à 4% par an à l’horizon 2030, grâce à la rationalité et à l’efficacité énergétique.

Il entend intensifier la prospection en vue de consolider les réserves d’hydrocarbures et augmenter le niveau de production à un rythme annuel moyen de 3,7%. Il est également prévu la réalisation de deux raffineries de 5 millions de tonnes/an, une unité de craquage de fuel de 4 millions de tonnes/an et de deux unités de reformings catalytique. Il est programmé la réalisations de nouvelles capacités de stockage et de transport des carburants par canalisation et la réalisation de mégastations-service. Le gouvernement poursuivra ses actions de facilitation en direction des barons de l’informel en vue de les inciter à insérer leurs activités dans la sphère formelle. Sur le plan du commerce extérieur, le programme prévoit la mise en oeuvre de mesure anti-dumping, des mesures incitatives aux exportations et la relance du processus de l’adhésion à l’OMC.

Alors que le budget d’équipement public a été réduit de 28% en 2016, le gouvernement, qui ne dit pas comment budgétiser cette opération, compte poursuivre son opération de découpage territorial, à travers la création de nouvelles wilayas déléguées dans les Hauts-Plateaux en 2017 et au niveau du nord du pays en 2018-2019. Il s’agit également de renforcer les wilayas déléguées du Sud en vue de les ériger en wilayas à brève échéance et la dotation de la capitale d’un statut particulier qui répondra efficacement aux préoccupations et questions liées à sa gestion.

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