Tebboune va faire réviser 22 lois

Tebboune va faire réviser 22 lois

2010
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s politiques publiques.

La relation de l’administration avec les usagers ainsi que le droit d’accès à l’information feront l’objet de projets de lois.

En vue aussi d’adapter les instruments de la justice aux nouveaux défis de justice sociale et équité il est au programme de l’activité gouvernementale la révision ducode pénal, ducode de procédure pénale, de la loi relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, du code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus.

Abdelmadjid Tebboune voit par ailleurs l’assainissement de l’environnement économique – ayant de tous temps fait objet de revendication au su du poids pénalisant de l’administration et aussi pour combler les vides juridiques de existants va plancher sur la légalité de la liberté d’investissement et de commerce – en procédant à la révision du code civil, qui souffre de clarté dans volet relatif aux transactions financières et du code de commerce dont les dispositions relatives aux contrats et répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes ainsi que celles ayant trait aux mouvements des capitaux de et vers l’étranger et enfin le code de procédure civileet administrative également promis à révision.

Ceci avant de s’attaquer à la gestion de l’activité d’importation que les ressources de l’Etat n’arrivent plus à couvrir, le gouvernement de Tebboune va procéder à la révision des codes d’activités en apportant du nouveau notamment dans la spécialisation des importateurs. L’on saura après qui importe quoi.

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