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Près de 30 000 infractions enregistrées: Les ventes sans factures ont atteint 5,8 milliards de dinars en 20 jours

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Près de 30 000 infractions ont été enregistrées par les services de contrôle relevant du ministère du Commerce durant les 20 premiers jours du mois de Ramadhan. Le bilan indique que le montant des transactions commerciales accomplies sans factures est de 5,8 milliards de dinars. La valeur des saisies effectuées dépasse les 800 millions de dinars. Face à tous ces manquements à la réglementation en vigueur qui régit le domaine commercial, les services des directions du commerce ont proposé la fermeture de quelque 1 279 locaux.
En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, les services de contrôle ont effectué durant la période allant du 27 mai au 15 juin, 66 481 interventions orientées vers les différentes sphères d’approvisionnement. Celles-ci ont permis la constatation de 11 608 infractions aux règles de la qualité ce qui s’est traduit par l’établissement de  11 174 procès-verbaux et la proposition de fermeture de 320 locaux commerciaux. Les interventions ont permis la “saisie de 147,82 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation, représentant une valeur de 35,81 millions de dinars, dont une quantité de 35,36 tonnes d’une valeur de 8,23 millions de dinars a été orientée vers les centres d’intérêt collectif”, souligne la tutelle dans un communiqué. Les principales infractions constatées ont trait essentiellement au défaut d’hygiène avec 4 695 cas relevés soit 40,45% de l’ensemble des transgressions de la loi enregistrées. Pour le non respect de la température de conservation, les services du commerce parlent de 1 652 cas (14,23%). Près de 1 600 cas (13,73%) ont été notés pour détention et mise en vente de produits impropres à la consommation.
L’absence d’autocontrôle a concerné 984 opérateurs et le défaut d’étiquetage 610 autres. Près de 600 autres commerçants ont détenu et commercialisé des produits non conformes. Plus de 80 200 interventions ont été menées par ailleurs, dans le cadre du contrôle des pratiques commerciales. Ce qui a permis de relever 18 239 infractions sanctionnées par l’établissement de 17 530 procès-verbaux et la proposition de fermeture de 959 locaux commerciaux. Les transactions commerciales sans factures se sont élevées à 5,787 milliards de dinars et la saisie de marchandises a été évaluée à près de 800 millions de dinars.

Aïd el-Fitr : près de 36 000 commerçants réquisitionnés
Sur un autre registre, le ministère du Commerce a décidé de réquisitionner pour l’Aïd el-Fitr de 35 876 commerçants (contre 33 776 en 2016), afin d’assurer aux citoyens un approvisionnement régulier en produits alimentaires et services de large consommation durant cette fête. Cette permanence concerne 4 745 boulangers, 22 833 commerçants dans l’alimentation générale, les fruits et légumes et 8 145 dans des activités diverses, précise la même source. Des unités de production seront aussi concernées par la permanence de l’Aïd el-Fitr. Il s’agit de 453 unités de production composées de 131 laiteries, 282 minoteries et 40 unités de production d’eaux minérales.
Pour le suivi de la mise en œuvre de ce programme de permanences élaboré par la tutelle, 2 142 agents de contrôle seront affectés à travers l’ensemble du territoire national. Les services de la Direction du commerce de la wilaya d’Alger ont mobilisé plus de 4 600 commerçants pour assurer la permanence de l’Aïd el-Fitr et la fête de l’Indépendance et de la Jeunesse coïncidant avec le 5 juillet. La loi 13-06 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales prévoit, faut-il le rappeler, la fermeture des locaux commerciaux pour une durée d’un mois assortie d’une amende allant de 30 000 à 200 000 DA contre les contrevenants.

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