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Un impôt sur la fortune en Algérie : c’est quoi au juste et comment ça marche ?

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Le Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune a lancé un véritable pavé dans la mare. De nouvelles taxes et impôts devraient être imposés sur les fortunes, a-t-il annoncé à l’issue de l’adoption du plan d’action du Gouvernement par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN). 

Mais le Premier Ministre n’a révélé sur les mesures concrètes qui composeront cet impôt. Il s’est contenté d’affirmer que c’est “aux spécialistes des impôts et ceux du ministère de la solidarité nationale de définir et fixer le taux des taxes et impôts prévus”. Mais un impôt sur la fortune, de quoi s’agit-il réellement ?

Il s’agit, d’abord, d’un impôt individuel appliqué non pas sur un revenu ou une transaction, mais sur le patrimoine détenu par une personne riche. Il est ainsi calculé en fonction de la valeur de tous les biens d’un individu déterminé.

Cet impôt a suscité une énorme controverse depuis de longues années. Entre 1990 et 2008, une petite dizaine de pays européens l’ont supprimé pour deux raisons essentielles: il est très coûteux à mettre en œuvre et peu rentable, donc inefficace. Dans les États membres de la zone euro, il reste deux États qui taxent la fortune: la France et l’Espagne. On peut ajouter les Pays-Bas où le système a changé et, dans une moindre mesure la Grèce. Ailleurs en Europe, il faut ajouter quatre pays hors Union: la Norvège, la Suisse, variable en fonction des cantons, l’Islande et, plus étonnant le Liechtenstein.

En France, cet impôt concerne les personnes qui détiennent un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros avec un taux progressif de 0,5 à 1,5 %. Quasiment tous les biens sont concernés et, si l’impôt est dû à partir d’une fortune de 1,3 millions d’euros, il est calculé dès que le cap des 800 000 est franchi.

L’Espagne avait aboli cet impôt en 2008 avant de le rétablir en 2011, crise oblige. Depuis lors, il est renouvelé chaque année. Il vient de l’être pour les revenus de cette année, donc l’imposition de 2016. C’est un impôt qui vise le patrimoine immobilier à partir de 300 000 euros et les revenus au-delà de 700 000 euros. C’est donc une solution mixte pour les gros patrimoine.

En Grèce,  il y a une taxe sur les propriétés de plus de 400 000 euros. D’autres pays à travers le monde pratiquent encore l’impôt sur la fortune comme l’Inde qui taxe  les biens non productifs de revenus à savoir les véhicules, bijoux, immobilier non loué, etc. En Italie, à partir de 1992, l’impôt sur la fortune est devenu un impôt sur les biens immobiliers, à l’exception de la résidence principale et des terrains agricoles. Cette dernière solution paraît la plus adaptée à la situation algérienne puisqu’il demeure difficile d’évaluer le patrimoine d’une personne riche en raison de l’étendue des transactions financières dans le secteur informel. Un impôt sur les propriétaires immobilières notamment les résidences secondaires serait donc une intéressante alternative pour l’Etat Algérien.

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