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Exportation des produits alimentaires utilisant des intrants subventionnés: Le point de situation avant fin août

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Les inputs utilisés en proportion importante dans les pâtes sont les blés durs, et les produits exportés, selon les statistiques, sont les pâtes et le couscous.

La Commission intersectorielle chargée d’élaborer un rapport sur la problématique de l’exportation des produits alimentaires utilisant des intrants subventionnés présentera ses conclusions “à la fin du mois en cours”. C’est ce qu’a déclaré un haut responsable des douanes dans un entretien à l’APS. Parmi les suggestions de cette commission : acheter du blé par l’exportateur au prix coûtant (réel) auprès de l’OAIC et éviter, autant que possible, le mécanisme administratif de restitution de la subvention. Pour rappel, le Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, avait présidé, en juillet dernier, un Conseil interministériel consacré à l’examen de la problématique de l’exportation des produits alimentaires utilisant des intrants subventionnés.

Le compte- rendu du ministre du Commerce, lors de ce Conseil interministériel, a permis de mettre en exergue les incohérences qui caractérisent le fonctionnement de certaines filières dont les produits sont éligibles à l’exportation. “Les contradictions et anomalies relevées ont trait aux différents niveaux de la chaîne et concernent aussi bien le système des approvisionnements que ceux de la production et de la distribution”, a-t-on indiqué. Selon le haut responsable des douanes, dont l’identité n’a pas été révélée par l’APS, plusieurs questions ont été évoquées lors du Conseil interministériel. Ces questions portent, entre autres, sur “l’exportation des produits issus de matières subventionnées au-delà des pâtes alimentaires” et sur “le dispositif d’encadrement de l’exportation des produits en question”.

Il s’agit aussi de savoir si les subventions se résument aux dépenses budgétaires (subvention du prix de vente de la matière première) ou même si l’exonération douanière et fiscale dont bénéficient certains produits est incluse. Qu’en est-il, aussi, de l’idée de l’exportation des produits en question moyennant la restitution de la subvention ? Le compte rendu fait devant le Conseil interministériel ad hoc fait ressortir que les inputs utilisés en proportion importante dans les pâtes sont les blés durs, et que les produits exportés, selon les statistiques, sont les pâtes et le couscous.

Il a également été mentionné que des opérateurs-importateurs sous le régime du perfectionnement actif ne bénéficient pas de subvention étant donné qu’ils ne s’approvisionnent pas auprès de l’OAIC, mais achètent directement auprès de fournisseurs étrangers. Ils ne sont donc pas concernés par le mécanisme de la restitution.
Ce comité a rendu ses conclusions au Conseil interministériel ad hoc et dans lesquelles il a relevé que les inputs utilisés en proportion importante dans les pâtes sont les blés durs, et que les produits exportés, selon les statistiques, sont les pâtes et le couscous. Il a également été mentionné que des opérateurs-importateurs sous le régime du perfectionnement actif ne bénéficient pas de subvention étant donné qu’ils ne s’approvisionnent pas auprès de l’OAIC, mais achètent directement auprès de fournisseurs étrangers.

Ils ne sont donc pas concernés par le mécanisme de la restitution. Seuls les opérateurs-exportateurs qui s’approvisionnent auprès de l’OAIC ou achètent sur marché local sont concernés par la restitution de la subvention. Selon les chiffres des douanes, il y aurait 20 opérateurs-exportateurs de pâtes alimentaires.
Le montant des exportations des pâtes alimentaires est estimé à 4,32 millions de dollars en 2016 pour 6,8 tonnes. La Commission intersectorielle, présidée par le ministre des Finances, a été chargée d’élargir l’examen de cette problématique à d’autres produits exportés dont les intrants sont subventionnés.

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