Enlèvement d’un enfant: la justice belge annule le jugement d’un tribunal algérien

Enlèvement d’un enfant: la justice belge annule le jugement d’un tribunal algérien

37
SHARE

TSA
Enlèvement d’un enfant: la justice belge annule le jugement d’un tribunal algérien

La justice de Belgique a refusé le 25 mai dernier d’exécuter le jugement d’un tribunal algérien portant sur l’enlèvement d’un enfant de quatre ans par sa mère, faisant notamment valoir « l’intérêt supérieur » du garçon, rapporte le journal belge La Meuse dans son édition de ce samedi.

La maman du jeune garçon prénom Adam et âgé de quatre ans a quitté en août 2015 le territoire national avec son fils pour s’installer en Belgique, précisément dans la ville francophone de Visé, où elle avait préalablement rencontré un homme qui deviendra son mari.

Le tribunal d’Oran prononce en janvier 2016 contre la maman la déchéance du droit de garde de l’enfant, et octroie à Benasser Ghorbal, le papa, la tutelle principale. La maman est par la suite condamnée à un an de prison ferme pour kidnapping et non-présentation d’enfant. « Fort de ces deux jugements, Benasser Ghorbal, le papa d’Adam, se tourne vers les autorités liégeoises pour faire valoir les documents et tenter, tant bien que mal, de revoir Adam », raconte le journal belge.

Sauf que le tribunal de la Famille de Liège a statué sur le dossier 25 mai dernier en signifiant au père « la nullité des jugements algériens et, a fortiori, l’impossibilité de les exécuter ». Le tribunal a justifié sa décision par le fait que l’Algérie n’a pas ratifié la convention de La Haye relative aux enlèvements internationaux d’enfants. De plus, le tribunal a évoqué l’intérêt supérieur de jeune Adam pour justifier le maintien de l’enfant avec sa mère, en Belgique.

Alors que le père d’Adam avançait qu’il existe une convention entre la Belgique et l’Algérie, qui date de 1970, il ne s’agit en fait que d’une collaboration judiciaire au civil et commerciale, et ne concerne pas les dossiers traités au pénal. Le père d’Adam a déclaré trouver « navrant que l’on tolère que des personnes mal intentionnées, dont le seul but est l’acquisition de la nationalité belge, trouvent refuge » en Belgique.

Interrogée par le journal belge en juin en 2016, la maman a insisté sur le fait qu’il ne s’agit pas, à ses yeux, d’un rapt parental. «  Je n’étais pas bien traitée à ses côtés  », avait déclaré la mère d’Adam. « J’ai été séquestrée et menacée de mort. J’ai d’ailleurs également déposé plainte à son encontre et l’affaire est entre les mains de la justice. Je ne voulais pas que mon fils vive dans son environnement. Je veux le protéger », avait-elle également affirmé.

Enlèvement d’un enfant: la justice belge annule le jugement d’un tribunal algérien

Source de l'article : cliquez-ici