Ouyahia annule deux décrets de Tebboune

Ouyahia annule deux décrets de Tebboune

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TSA
Ouyahia annule deux décrets de Tebboune

Ahmed Ouyahia joint la parole à l’acte. Le nouveau Premier ministre, qui a critiqué sévèrement la méthode de son prédécesseur dans la gestion de l’économie nationale, a annulé deux décrets exécutifs signés par Tebboune. Le premier est relatif à la création d’ « une inspection générale auprès du Premier ministre et fixant ses missions et son organisation »

Un décret signé par Ouyahia et publié au Journal officiel, ce dimanche, abroge « les dispositions du décret exécutif n° 17-205 du 4 Chaoual 1438 correspondant au 28 juin 2017 portant création d’une inspection générale auprès du Premier ministre et fixant ses missions et son organisation ». Le second décret annulé par le nouveau locataire du Palais du Docteur Saâdane concerne les licences d’importation. Ouyahia a signé un décret exécutif n° 17-245 (…) du 22 août 2017 portant annulation du décret exécutif n° 17-202 du 22 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-306 du 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises ». Les deux décrets Ouyahia annulant ceux de Tebboune ont été publiés ce dimanche au Journal officiel.

Quelles étaient les missions de l’Inspection générale ?

Le décret signé par Tebboune précise : « L’inspection est un organe d’information et d’évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques arrêtées dans le cadre du plan d’action du Gouvernement ». Dans ce cadre, « elle est chargée de mener des missions d’inspection, de contrôle et d’évaluation, notamment sur : l’application de la législation et de la réglementation régissant le fonctionnement des services de l’État, des collectivités territoriales, des entreprises, organismes et structures en relevant ainsi que des organismes privés bénéficiant du concours financier de l’État ». L’inspection était également chargée de  contrôler « l’application et la mise en oeuvre des instructions et décisions du Président de la République et du Premier ministre ainsi que celles arrêtées en Conseils des ministres et en réunions du Gouvernement ; la réalisation des projets d’investissement et de développement ; la qualité de la gestion des services suscités et de leurs prestations ».

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