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Algérie : Un projet d’alimentation en électricité à l’arrêt depuis 2013 à Bejaïa

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 Le projet a été stoppé suite à un conflit avec des propriétaires terriens.

Le projet de réalisation d’une ligne électrique de haute tension d’une capacité de 60 KV, reliant la centrale électrique de Darguina au  Centre-ville de Béjaia tarde à être achevé. Depuis l’obtention de son ordre de service en 2004, le chantier a été estimé à 30 milliards DA

A 99,5% de sa réalisation depuis 2013, il ne reste que 400 mètres à relier entre deux pilons. Comment un tel projet, qui aurait pu résoudre le problème de manque de l’électricité  de la ville de Bejaïa et ses environs, a-t-il été stoppé malgré le caractère urgent de sa réalisation.

Les travaux ont été lancés en 2006 par la Compagnie de l’Engineering de l’Electricité et du Gaz (CEEG-Spa), filiale du groupe SONELGAZ, et qui a chargé une entreprise égyptienne la réalisation des travaux. Depuis cette date, le projet s’est retrouvé en dormance pendant 5 ans. La CEEG et le GRTE (Gestionnaire du Réseau de Transport de l’Electricité) reprennent les travaux en 2011 et parviennent à réaliser 99,5% du projet jusqu’en janvier 2013, date à laquelle des citoyens se sont opposés à ce projet. La raison: les lignes de haute tension vont survoler leurs terrains ce qui implique leur expropriation automatique en application à la loi 91/11 du 27/04/1991 portant sur le règlement d’expropriation pour l’intérêt public.

Selon le maitre d’ouvrage du projet, le GRTE (Gestionnaire du Réseau de Transport de l’Electricité) et l’entreprise réalisatrice, la CEEG-Spa « l’opposition des citoyens est à l’origine de l’arrêt des travaux et l’entreprise agit selon les dispositions réglementaires. Les citoyens ne sont pas au courant des lois régissant le réseau de transport de l’électricité ».

Contacté par téléphone, le directeur technique et d’exploitation de GRTE nous a informé que « ce projet est classé par décret présidentiel projet d’utilité public. Dans de telles dispositions, le groupe indemnise uniquement l’implantation des pylônes. Dans le cas du survol de câbles électriques sur les terrains privés, nous exerçons le droit de servitude ». Il a ajouté que « le citoyen reste propriétaire de la parcelle de terrain », mais sans avoir le droit de construire dans les terres survolées.

Ce que prévoit la loi

La loi N° 02-01 du 5 février 2002 relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisations, dans son article 159 dit : « L’opérateur en matière d’électricité et de distribution du gaz peut, conformément à la législation en vigueur et dans les conditions définies par la présente loi, bénéficier des servitudes d’utilité publique d’appui et d’ancrage, de surplomb, d’implantation, d’abattage et d’ébranchage, de submersion, d’aqueduc, d’accès et de passage ».

Dans le cas de cette ligne qui relie la centrale électrique de Darguina à la ville de Béjaia, le projet a eu déjà des oppositions pour survol de terrains privés dans d’autres localités aux hauteurs de la commune d’Aokas. Ce conflit a été résolu et les habitants ont été indemnisées, il y a déjà plusieurs années.

Et comme leurs concitoyens, les habitants du lieu-dit Akabaou dans la commune de Darguina (45 kM du chef-lieu de Bejaia), les propriétaires ont déclaré qu’ils « ne s’opposent pas fermement au projet, d’ailleurs leur localité est survolée par un grand réseau électrique, vu qu’elle est située devant une centrale électrique, mais demandent leurs droits et l’application des lois en vigueurs ».

Pour ce qui de la réglementation en vigueur, la loi N° 02-01 du 5 février 2002, dans son article 160 dit : « Le bénéfice des servitudes énoncées à l’article 159 ci-dessus est accordé par arrêté du wali territorialement compétent, à la suite d’une enquête publique au cours de laquelle les propriétaires, titulaires de droits réels, affectataires et autres ayants droit ou services concernés, auront été préalablement informés et invités à présenter, dans un délai de deux (2) mois, leurs observations ». Dans ce cas de figure, l’un des habitants de Darguina nous a raconté que « lors de l’entame des travaux, l’entreprise publique n’a pas avisé les habitants du passage de la ligne 60 Kv sur leur terrains, ce qui est contraire à la loi ».

Echec des négociations et poursuites en justice

Ainsi, de réunion en réunion entre toutes les parties concernées (la wilaya, le DRAG, le GRTE, Chef de daïra de Darguina, le président de l’APC de Darguina), une issue a été trouvée pour finaliser les travaux des 400 mètres survolant les terrains des 11 familles. Un arrêté de la wilaya a été signé (N° 13/1389) en janvier 2013. Le secrétaire général de la wilaya de Bejaia, citant toutes les parties concernée. Cela conformément à la loi N°02-01, dans son alinéa 3 de l’article 160 qui stipule que « Lorsque l’exercice de servitudes peut donner lieu à une indemnité dans les conditions fixées ci-dessus, le wali fixe une indemnité provisionnelle et approximative qui doit être consignée par l’opérateur préalablement à l’exercice de la servitude ».

En février 2013, les détenteurs de terrains à exproprier ont reçu les arrêtés (dont Maghreb Emergent détient une copie) (13/1389 indiquant le dépôt des sommes d’indemnisation pour les détenteurs de terrains à exproprier pour la réalisation de la ligne électrique 60 Kv reliant Darguina à Béjaia), dans son article premier, l’arrêté indique que « la somme d’indemnisation est évaluée à 3500 DA/M²  et sera versé par le GRTE en application au rapport établie par la direction des domaines de l’Etat de la wilaya de Béjaia ». La direction technique et de l’exploitation rejette cet arrêté estimant qu’il « n’est pas conforme à la loi en vigueur ». Pourtant, le document, est conforme aux lois 02-01 et 91/11.

Concernant ce revirement de situation, les propriétaires interrogés déclarent que depuis cette date, toutes les parties se sont retirées et « aucune suite n’a été donnée de la part des administrations publiques.

« Après l’accord signé en janvier 2013, l’entreprise publique a abandonné les travaux », s’insurgent les habitants qui accuse cette entreprise de « ne pas avoir  respecté la décision de la commission mixte qui l’oblige à verser les indemnisations au trésor public de la wilaya de Béjaia ». « Au moment du revirement de la situation et le retrait de l’entreprise de son chantier, presque fini, il y a eu la nomination de l’ancien wali limogé de Béjaia, Ould Salah Zitouni, qui au lieu de faire pression sur l’entreprise pour honorer ses engagements et en finir avec un des plus vieux chantiers de Béjaia, a agi dans le sens inverse et a annulé ce qu’a été fait auparavant », ajoutent les citoyens de Darguina.

De son côté, la filiale de Sonelgaz a porté plainte contre les habitants de Darguina en décembre 2013, d’avoir entravé les travaux.

Kheireddine Achour

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