Haute instance indépendante de surveillance des élections: Le gendarme fantôme

Haute instance indépendante de surveillance des élections: Le gendarme fantôme

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Le «foisonnement» de prérogatives dont bénéficie la Hiise ne vaudra pas grand-chose, si les consultations électorales sont entachées de suspicions systématiques.
La Haute Instance indépendante de surveillance des élections s’est réunie hier pour décider de son agenda, censé coller à celui du processus électoral. Il faut savoir, en effet, que cette instance constitutionnelle, garante de la transparence de tous les scrutins à venir, est permanente. C’est-à-dire que sa mission s’étale sur toute l’année. De fait, la réunion d’aujourd’hui n’est pas censée être la première, même si elle se tient dans un contexte préélectoral, qui la met sous les feux de l’actualité.

Le travail des 410 membres qui la composent consiste à «scanner» tout le parcours électoral de la phase de révision des listes électorales, jusqu’à constater la régulation de l’opération de vote. En d’autres termes, l’administration est comptable devant la Haute Instance pour ce qui concerne le dépôt des candidatures. Elle est garante de la remise des listes électorales aux candidats, de la répartition équitable des moyens de campagne et même du déroulement de ladite campagne électorale. Elle agit comme le gendarme du scrutin, avec un ascendant sur les services du ministère de l’Intérieur qui prennent le simple rôle d’exécutants.

Cette position de «contrôleur en chef» de tous les scrutins est renforcée par les larges prérogatives consenties à cette Haute Instance, durant le déroulement du suffrage lui-même. Ainsi, la Hiise est-elle chargée de garantir aux candidats leur droit d’assister au scrutin. C’est-à-dire qu’aucun fonctionnaire ne pourra au nom d’une quelconque loi empêcher à un candidat l’accès des bureaux de vote sans courir le risque d’une sanction pénale. Les magistrats qui participent pour moitié dans la composante de la Hiise sont censés y veiller. Cela, en sus des aspects pratiques, comme la disponibilité des bulletins de vote, le respect de leur ordre de classement, les horaires d’ouverture et de clôture des bureaux de vote. Ce sont là des considérations qui peuvent paraître banales, mais derrière lesquelles peuvent se cacher des velléités de fraude.

La mission de la Haute Instance ne se termine pas à l’opération électorale. Elle est constitutionnellement mandatée pour s’assurer de la régularité des dépouillements, ainsi que du respect du droit des candidats de consigner leurs réclamations sur les procès-verbaux de dépouillement. Elle doit veiller également à ce que les partis reçoivent des copies de ces procès-verbaux.
Sa véritable puissance, la Hiise la tient certes, de sa constitutionnalité, de son indépendance financière et de gestion, du fait que son président est nommé par le chef de l’Etat après consultation des partis politiques, mais aussi et surtout de sa compétence concernent la saisine du parquet à l’effet de la réquisition de la force publique. C’est dire toute la puissance de dissuasion dont dispose l’instance présidée par Abdelwahab Derbal, qui la place, de fait, au-dessus des «petites combines partisanes». C’est dire qu’un fraudeur pris la main dans le sac ou après enquête ne pourra en aucun cas bénéficier de la protection de sa hiérarchie.

Cela, en sus d’une autre compétence, celle de saisir les pouvoirs publics et les candidats de toute carence ou dépassement. Cette saisine vaut instruction ferme, puisque dans les textes régissant le fonctionnement de la Hiise, les destinataires des saisines sont sommés de se conformer aux instructions de la Haute Instance. A toute cette batterie de prérogatives, s’ajoute la possibilité légale et constitutionnelle pour la Hiise d’obtenir tout document ou information en rapport avec le scrutin.
La marge de manoeuvre de la Haute Instance est assez large pour lui permettre de jouer un rôle essentiel dans la crédibilité des élections. Il reste, cependant, que ce «foisonnement» de prérogatives ne vaudra pas grand-chose, si sur son pendant politique, les consultations électorales sont entachées de suspicions systématiques. Il revient techniquement et politiquement à l’instance de Derbal de démontrer son indépendance et convaincre les acteurs politiques de la pertinence de sa mission.

Or, ce qui se passe sur le terrain est aux antipodes du voeu des législateurs en créant la Hiise. Froidement reçu par les partis de l’opposition, elle a été critiquée pour son travail lors des législatives. Depuis, elle n’est pas sérieusement évoquée dans les discours des formations politiques. Il faut dire qu’en la matière, Derbal n’a pas fait une campagne de communication destinée à l’opinion nationale ni un travail d’approche sérieux auprès des acteurs de la scène nationale. Résultats: malgré d’importantes prérogatives, la Hiise demeure encore au point de départ sur la question de sa crédibilité. Cela en raison d’une attitude attentiste, du reste, incompréhensible. En effet, si la présidence et les autres démembrements de la Haute Instance avaient activé en direction des citoyens et des leaders partisans, les prochaines élections locales auraient gagné en lisibilité, au plan de l’organisation, donc en crédibilité.

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