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Circulation routière/ Pas de contrat d’assurance, de certificat de contrôle technique et de carte grise sans paiement des contraventions

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La délivrance du contrat d’assurance pour les véhicules, du certificat de contrôle technique et de la carte grise sera, désormais, assujettie au paiement des contraventions liées aux infractions aux règles de la conduite routière.   

Cette disposition, contenue dans la Loi de finances 2018 vise à consacrer 20% du montant des amendes liées aux infractions au Code de la route au financement de la politique nationale de sécurité routière. «Cette nouvelle mesure fait partie du plan de diversification des sources de financement des projets de modernisation des systèmes de prévention. Elle vise aussi à épargner une charge supplémentaire sur le Trésor public. Ce taux de 20% du total de la valeur des amendes est amplement suffisant pour financer la politique nationale de sécurité et de prévention routière », a indiqué Ahmed Naït El Hocine, directeur du Centre national de sécurité routière, dans un entretien accordé au quotidien Echourouk.

M. Nait El Hocine a révélé que les automobilistes n’ayant pas payé leurs amendes se retrouveront dans l’impossibilité de contracter un contrat d’assurance automobile, de se faire délivrer un certificat de contrôle technique et leur carte grise en cas d’achat d’un véhicule. Ces derniers, a-t-il encore souligné, ne pourront également pas vendre leurs véhicules.

Concernant la nouvelle génération de radars déployés récemment, M. Nait El Hocine a affirmé que «le matériel acquis écarte toute intervention humaine. Les contrevenants seront identifiés de façon tout à fait automatique et un courrier leur sera adressé. Ce système va mettre fin à toutes les anciennes pratiques qui permettaient la récupération du permis de conduire par le biais de moyens détournés».

M.M.

 

 

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