Retrait de l’IBS, Renforcement des taxes dans le plf 2018 : Le...

Retrait de l’IBS, Renforcement des taxes dans le plf 2018 : Le rapport controversé de la commission des finances

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Lors des débats sur le projet de loi de finances 2018, les députés étaient nombreux à rejeter les augmentations des taxes sur les carburants pour la deuxième année consécutive, mais en vain.

Il sera vivement contesté lors de l’adoption. Le rapport complémentaire de la commission parlementaire des finances sur le projet de loi de finances 2018 promet d’enflammer la séance de vote de dimanche prochain.
La commission présidée par Toufik Torche sera sérieusement attaquée par les différents partis qui contestent la politique des deux poids deux mesures. Alors que toutes les augmentations des taxes sur les carburants et les produits importés n’ont pas été modifiées, la commission a supprimé l’article 12 du projet portant sur l’application de l’impôt sur la fortune (IBS). Selon un communiqué de l’APN, la commission justifie ce retrait par la difficulté d’application de cet impôt sur le terrain: «L’administration fiscale risque de se heurter à des difficultés en matière de déclaration de fortune par les contribuables concernés faute d’un système informatisé à même de permettre de vérifier la validité des déclarations», soutient la commission en guise d’argument. Une décision qui a provoqué la colère des partis et même des syndicats.
Ces derniers estiment qu’au lieu d’épargner les riches il faut penser au pouvoir d’achat des citoyens, qui risque de se dégrader avec les nouvelles augmentations attendues en janvier 2018. Lors des débats sur le projet de loi de finances 2018, les députés étaient nombreux à rejeter les augmentations des taxes pour la deuxième année consécutive, mais en vain.
La commission des finances n’a pas jugé utile de revoir ces dispositions sous prétexte que les augmentations sont minimes. Selon le communiqué, la commission a proposé également un amendement réduisant de moitié les frais de transfert de propriété dans tous les actes notariés. Elle a recommandé en outre aux fabricants de tabac à priser ou à chiquer de s’en tenir aux termes du partenariat avec les partenaires étrangers spécialisés afin de bénéficier de leur expertise dans ce domaine et d’adopter les normes internationales en vigueur dans la fabrication du tabac en vue d’en limiter les risques sur la santé. La commission a proposé l’introduction d’un article prévoyant l’élargissement du champ d’application de l’exonération de droits et taxes au profit de certains produits chimiques et organiques destinés à la fabrication des médicaments et qui entrent dans la fabrication des bandelettes, de mesure de la glycémie et des seringues. En outre, l’article 30 du PLF 2018 a fait l’objet d’une proposition d’amendement en ce qui concerne les modalités d’application de l’article 28 relatif à l’exemption de la TVA des opérations de vente d’orge et de maïs destinés à l’alimentation du bétail, ce qui permettra de prendre des mesures pour lutter contre la spéculation.
La commission a proposé, par ailleurs, l’introduction d’une mesure relative au taux de l’assiette fiscale et à la répartition du produit de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) ainsi qu’à l’unification des taux de répartition en affectant 66% aux communes. Sur un autre registre, la même commission a proposé que le transfert de la propriété par décès entre en vigueur à compter du jour de décès du propriétaire des droits réels. L’entrée en vigueur à compter du jour de décès est proposée aussi pour les droits dont l’auteur a pu, de son vivant, disposer aux termes d’actes authentiques non publiés à la date du décès, ajoute la même source.
Par ailleurs, la commission a formulé une série de recommandations portant sur la nécessité d’accélérer la numérisation de tous les départements ministériels et institutions de l’Etat outre les administrations centrales afin de concrétiser le e-gouvernement. Comme elle a recommandé également la modernisation du secteur des finances, la généralisation du numérique à tous les services des impôts, des douanes, du Domaine national, du Trésor public, la planification et la prospection.
La commission avait plaidé auparavant pour la révision de la liste des projets gelés qui peuvent contribuer à la relance de l’économie et à poursuivre le mécanisme de plafonnement des dépenses publiques avec la préservation d’un niveau acceptable de l’aide sociale.

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