Tous les consommables sont réglementés. En effet, ils garantissent la santé de l’homme et la loi a prévu des règles spécifiques pour chacun d’eux. En est-il de même pour les compléments alimentaires ? Oui. Ils sont soumis à des normes strictes de fabrication, de conservation et de consommation. De quelles normes s’agit-il ?
La classification des compléments alimentaires selon l’Union européenne
Les compléments alimentaires ne sont ni des aliments au sens strict ni des médicaments. De leur classification dépend cependant la réglementation à laquelle ils sont soumis. Pour l’Union européenne, ce sont les constituants de base. Comme ils sont composés de nutriments, ils les considèrent comme des aliments. En plus, ils ne peuvent pas guérir comme une vraie médecine. Même s’ils sont intégrés à un traitement médicamenteux, aucune action pharmacologique ou immunologique n’a été prouvée.
Ainsi, les règles concernant les vitamines, les minéraux et les nutriments leur sont applicables. Ils ne suffisent pas non plus pour une cure réelle contre une maladie quelconque. Une liste spécifique existe cependant pour éviter les mauvaises interprétations. Celle-ci est mise à jour régulièrement puisque les nouveaux compléments alimentaires arrivent sur le marché presque tous les jours. Les pays membres de l’Union européenne ne sont pas tous du même avis.
Les normes pour la France
En France, les compléments alimentaires réglementés sont seuls à être valides. Pour cela, il faut vérifier plusieurs points. Mais en somme, leurs définitions, leurs compositions, leurs garanties d’usage et leur étiquetage doivent être réglementés. C’est ainsi qu’ils sont aussi réglementés. Ils peuvent circuler librement et donc être consommés librement. Ils doivent respecter les normes concernant les matières premières agricoles, puisqu’ils sont supposés être naturels.
Il faut encore citer les normes pour les denrées alimentaires étant donné qu’ils sont des consommables. Enfin, il y a les règles pour les compléments alimentaires de tous les types. Ceci vient du fait qu’ils doivent répondre à des soucis de qualité et de sécurité. L’obligation de sécurité concerne les additifs, les arômes, les ingrédients, les contaminants, etc. L’obligation d’information doit apparaître sur l’étiquetage, la présentation, les préemballages et autres.
Les normes connues : en Europe et en France
Chaque complément alimentaire doit respecter :
- la Directive n° 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 ou la « Directive Cadre des compléments alimentaires » ;
- le Décret français n° 2006-352 du 20 mars 2006 (modifié par le Décret n° 2011-329 du 25 mars 2011) concernant les compléments alimentaires ;
- le Règlement CE n° 1924/2006 du Parlement et du Conseil européen pour les allégations de santé ;
- le Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement et du Conseil européen pour l’étiquetage ;
- le Règlement (CE) n° 834/2007 pour la production biologique et l’étiquetage des produits biologiques ;
- le Règlement (CE) n° 889/2008 pour la production biologique et l’étiquetage des produits biologiques ainsi que les contrôles ;
- le Règlement (CE) n° 1235/2008 pour le régime d’importation de produits biologiques sur le sol européen.
Vous devriez donc trouver ces indications sur l’emballage ou sur la présentation du produit. Ils doivent au moins apparaître sur le site du producteur ou du fabricant initial.
